le parquet requiert une amende de 1.000 euros pour moitié avec sursis
Une amende de 1.000 euros assortie pour moitié du sursis a été requise lundi à l’encontre du viticulteur bio jugé à Dijon pour avoir refusé de traiter ses ceps contre une maladie, la flavescence dorée, alors qu’un arrêté préfectoral avait été pris. La décision sera mise en délibéré le 7 avril.
Il n’avait pas de factures de pesticides à fournir. Emmanuel Giboulot, un vigneron bio de Beaune, en Côte-d’Or, était convoqué au tribunal correctionnel de Dijon ce lundi pour avoir refusé de traiter ses ceps contre une maladie, la flavescence dorée. Le procureur de la République a requis une amende de 1000 euros, dont la moitié avec sursis, alors que le vigneron risquait six mois d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Emmanuel Giboulot «a commis une infraction pénale. Il n’a pas respecté par choix idéologique l’arrêté préfectoral» qui imposait de traiter toutes les vignes de Côte-d’Or, a estimé le représentant du parquet. L’avocat du vigneron a lui plaidé la relaxe, affirmant que l’arrêté préfectoral était «illégal». Le tribunal rendra sa décision le 7 avril.
L’affaire a débuté en juin 2013, quand la découverte de foyers de la maladie près de Beaune a conduit le préfet à imposer un traitement préventif à tous les vignobles du département contre la cicadelle, l’insecte qui répand la flavescence dorée. Dans le département voisin, en Saône-et-Loire, douze hectares de vignes infectées ont été arrachés. Mais en Côte-d’Or, aucun foyer de contamination n’avait été détecté.
Viticulteur en biodynamie depuis les années 1970, Emmanuel Giboulot refuse d’appliquer l’arrêté préfectoral sur les dix hectares qu’il exploite en côte-de-beaune et haute-côte-de-nuits. Même en recourant à la pyréthrine, un pesticide naturel. Selon lui, ces traitements vont à l’encontre des «équilibres biologiques». «À partir du moment où dans notre département la maladie n’était pas présente ni répertoriée, je ne faisais courir aucun risque à mes voisins», a-t-il déclaré sur RTL. C’est après un contrôle de la direction régionale de l’agriculture qu’il a été signalé à la justice.
