STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Les fermes AMAP’orte »
Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts.
Article 1 : Dénomination
L’association prend le nom de « Les fermes AMAP’orte » (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne).
Article 2 : Objet
L’association a pour objet, dans le respect de la charte des AMAP en annexe aux présents statuts :
- de favoriser une agriculture paysanne et durable sous la forme d’un partenariat solidaire entre
producteurs et consommateurs, - de promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains et socialement
équitables. - de permettre à sas adhérents de retrouver des liens avec la terre et de participer à des ateliers
pédagogiques sur les fermes de ses partenaires.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé à la Mairie de Doué En Anjou,16 Place Jean Bégault, Doué la fontaine, 49700
DOUÉ EN ANJOU.
Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition et Adhésion.
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes. Elles s’engagent à respecter la Charte des AMAP et ses valeurs, ainsi que le règlement intérieur.
L’association se compose de membres actifs.
Le titre de membre actif est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes :
- qui approuvent les objectifs de l’association et de la Charte des AMAP,
- qui s’impliquent dans la vie de l’association,
- qui paient une cotisation annuelle sont le montant est révisable chaque année par l’Assemblée Générale,
- qui s’engageant chaque saison à acheter aux producteurs sélectionnés une part de leur production.
Le nombre maximum d’adhérents sera fixé par décision du bureau afin de préserver la qualité des échanges entre les adhérents et le(s) producteur (s).
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- le non-paiement de la cotisation,
- le non achat de la part de production,
- le non respect de la charte des AMAP,
- l’exclusion pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en contradiction avec les buts qu’elle s’est donnée. Cette exclusion est appréciée et prononcée souverainement par le bureau après convocation préalable de l’intéressé par lette recommandée avec accusé de réception à présenter des explications devant le Conseil d’Administration.
Article 6 Ressources
Les ressources de l’association (adhésions, dons, subventions, etc.) contribuent au fonctionnement de l’association et au développement de son objet.
Article 7 Conseil d’Administration.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 15 membres élu pour trois ans (représentants des producteurs et des consommateurs, élus en Assemblée Générales), renouvelable par tiers chaque année. Ce conseil comprend au moins un producteur.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La moitié, au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la vois du Président est prépondérante. Le nombre de pouvoir est limité à un par administrateur.
Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.
Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activités de l’association.
Le Conseil d’Administration définit un règlement intérieur.
Article 8 Bureau
Le bureau comprend :
- un(e) Président(e),
- un(e) Trésorier(e),
- un(e) Secrétaire,
élus ou désignés par le Conseil d’Administration. Il peut éventuellement comprendre un(e) ou plusieurs vice-président(e), un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Article 9 Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation de Président. Elle se compose de tous les membres de l’association.
Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, 2 pouvoirs écrits maximum par membres présents étant acceptés
Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 11 Modalités de convocation des Assemblées Générales
Les adhérents sont convoqués par écrit au minimum quinze jours avant la date fixée. La convocation écrite mentionne l’ordre du jour.
Article 12 Comptes
L’ouverture d’un compte bancaire est effectuée. Seuls le (la) Président(e) et le(la) Trésorier(e), ou toutepersonne expressément désignée par le Conseil d’Administration, ont pouvoir de signature.
Article 13 Modification statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 14 Dissolution de l’Association.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet
Fait à Doué La Fontaine, le 9/11/2020
Le Président, le Secrétaire,
Aymeric HILLAIRE Renaud GROLLEAU