JP LEBRUN était intervenu à notre AG de novembre 2012 pour nous parler des semences paysannes et des risques de la privatisation du vivant.
JP et MM LEBRUN adressent aux députés de notre région pour demander une exemption agricole dans le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les contrefaçons.
Monsieur le Député,
Le 4 février prochain, vous serez appelé à vous prononcer sur une proposition de loi adoptée par le sénat en procédure accélérée le 20 novembre 2013 concernant le renforcement de la lutte contre les contrefaçons.
On assiste en effet aujourd’hui à une très inquiétante prolifération de brevets sur le vivant qui se manifeste en particulier par les dérives de l’Office Européen des Brevets, celui-ci tentant de détourner la réglementation européenne en délivrant des brevets sur des procédés essentiellement biologiques.
Une attention particulière doit également être accordée aux brevets sur les micro-organismes qui rentrent dans la fabrication des pains, fromages, vins… . Parce que des industriels déposent des brevets sur des souches bactériennes, des paysans pourraient être accusés de contrefaçon pour avoir utilisé sur leurs fermes de telles souches qu’ils nourrissent et entretiennent eux-mêmes. Cela ressemble singulièrement aux brevets sur les gènes « natifs » des plantes. Et cela pourrait conduire à terme à la disparition de ces marchés de proximité réalisés par ces paysans et tant prisés par les consommateurs.
Il faut se rappeler aussi que la biodiversité agricole est née de – et repose encore sur – la multiplicité de petits producteurs oeuvrant dans des agro-écosystèmes très diversifiés et avec des pratiques culturelles et culturales elles-mêmes très diversifiées. Les industriels développant au contraire des stratégies basées sur les économies d’échelle et la standardisation se trouvent dans l’incapacité fondamentale de produire ou de renouveler cette biodiversité agricole, même s’ils possèdent dans leurs propres collections une grande biodiversité (héritée de près ou de loin des productions et sélections paysannes). Que des industriels puissent alors, avec les moyens financiers et juridiques dont ils disposent, utiliser leurs Droits de Propriété Industrielle (DPI) pour fragiliser voire détruire ce tissu vital de petits producteurs, est totalement inacceptable.Pour freiner de tels processus mortifères où des paysans peuvent être menacés par les gros détenteurs de Droits de Propriété Industrielle, il est impératif que l’exemption agricole soit inscrite dans la loi contrefaçon.
Vous trouverez en attaché les derniers documents actualisés du collectif semons la biodiversité concernant cette loi. : la lettre ouverte aux Députés Français et l’argumentaire juridique. Ces documents (ainsi que d’autres) sont également accessibles sur le site : http://www.semonslabiodiversite.com/
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie, Monsieur le Député, de recevoir mes sincères salutations.
membre des commissions Semences, OGM, Biodiversité de la Confédération Paysanne
2 Place du Jeu de Paume
49730 Varennes sur Loire
Tél 0033(0)241517444