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Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« Les fermes AMAP’orte »

Association : LES FERMES AMAP’ORTE (ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L’AGRICULTURE PAYSANNE).
No de parution : 20070006 -No d’annonce : 883Département (Région) : Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire)

 

Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts.

Article 1 : Dénomination.

L’association prend le nom de « Les fermes AMAP’orte » (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne).

Article 2 : Objet.

  • L’association a pour objet ; dans le respect de la charte des AMAP en annexe aux présents statuts :
  • De favoriser une agriculture paysanne et durable sous la forme d’un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs,
  • De promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains et socialement équitables,
  • De permettre à ses adhérents de retrouver des liens avec la terre et de participer à des ateliers pédagogiques sur les fermes de ses partenaires.

 Article 3 : Siège social.

Le siège social est situé au 46 B route de Saumur – 49700 DOUE LA FONTAINE

Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d’Administration.

 Article 4 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.

 Article 5 : Composition et Adhésion.

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes. Elles s’engagent à respecter la Charte des AMAP et ses valeurs, ainsi que le règlement intérieur.

L’association se compose de membres actifs.

Le titre de membre actif est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes :

  • qui approuvent les objectifs de l’association et de la Charte des AMAP,
  • s’impliquent dans la vie de l’association,
  • paient une cotisation annuelle sont le montant est révisable chaque année par l’Assemblée Générale,
  • s’engageant chaque saison à acheter aux producteurs sélectionnés une part de leur production.

Le nombre maximum d’adhérents sera fixé par décision du bureau afin de préserver la qualité des échanges entre les adhérents et le(s) producteur (s).

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès,
  • le non-paiement de la cotisation,
  • le non achat de la part de production,
  • le non respect de la charte des AMAP,
  • l’exclusion pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en contradiction avec les buts qu’elle s’est donnée. Cette exclusion est appréciée et prononcée souverainement par le bureau après convocation préalable de l’intéressé par lette recommandée avec accusé de réception à présenter des explications devant le Conseil d’Administration.

Article 6 Ressources.

Les ressources de l’association (adhésions, dons, subventions, etc.) contribuent au fonctionnement de l’association et au développement de son objet.

Article 7 Conseil d’Administration.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 15 membres élu pour trois ans (représentants des producteurs et des consommateurs, élus en Assemblée Générales), renouvelable par tiers chaque année. Ce conseil comprend au moins un producteur.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La moitié, au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la vois du Président est prépondérante. Le nombre de pouvoir est limité à un par administrateur.

Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.

Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activités de l’association.

Le Conseil d’Administration définit un règlement intérieur.

Article 8 Bureau.

Le bureau comprend :

  • un Président,
  • un Trésorier,
  • un Secrétaire,

élus ou désignés par le Conseil d’Administration. Il peut éventuellement comprendre un vice-président, un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint.

Article 9 Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation de Président. Elle se compose de tous les membres de l’association.

Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, 2 pouvoirs écrits maximum par membres présents étant acceptésArticle 10

Assemblée Générale Extraordinaire.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 Modalités de convocation des Assemblées Générales.

La convocation écrite, au moins quinze jours à l’avance, aux Assemblées Générales comporte l’ordre du jour.

Article 12 Comptes.

L’ouverture d’un compte bancaire est effectuée. Seuls le Président et le Trésorier (ou toute personne expressément désignée par le Conseil d’Administration) ont pouvoir de signature.

Article 13 Modification statutaires.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 Dissolution de l’Association.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Fait à Doué-la-fontaine, le 30/047/2015

Le Président, La Vice-Présidente, Le Trésorier, Le Secrétaire, 

Laurent Nouhaud, Geneviève Belot, Jean-François Perdriau, Dominique Vient

 

LE CA au 30/04/2015

Co-présidense : Laurent Nouhaud, Geneviève Belot

Secrétaire: Dominique Vient

Trésorier: Jean-François Perdriau

Membres : Eliane Bébin, Valérie Bloudeau, Catherine Cesbron, Valérie Champion, Jacques Descré, Violaine Dubset, Marylène Ferchaud, René Gasnier, Jean-François Haulon, Gaec La Grange aux Belles.

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