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le parquet requiert une amende de 1.000 euros pour moitié avec sursis

Une amende de 1.000 euros assortie pour moitié du sursis a été requise lundi à l’encontre du viticulteur bio jugé à Dijon pour avoir refusé de traiter ses ceps contre une maladie, la flavescence dorée, alors qu’un arrêté préfectoral avait été pris. La décision sera mise en délibéré le 7 avril.

Il n’avait pas de factures de pesticides à fournir. Emmanuel Giboulot, un vigneron bio de Beaune, en Côte-d’Or, était convoqué au tribunal correctionnel de Dijon ce lundi pour avoir refusé de traiter ses ceps contre une maladie, la flavescence dorée. Le procureur de la République a requis une amende de 1000 euros, dont la moitié avec sursis, alors que le vigneron risquait six mois d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

 

Emmanuel Giboulot «a commis une infraction pénale. Il n’a pas respecté par choix idéologique l’arrêté préfectoral» qui imposait de traiter toutes les vignes de Côte-d’Or, a estimé le représentant du parquet. L’avocat du vigneron a lui plaidé la relaxe, affirmant que l’arrêté préfectoral était «illégal». Le tribunal rendra sa décision le 7 avril.

L’affaire a débuté en juin 2013, quand la découverte de foyers de la maladie près de Beaune a conduit le préfet à imposer un traitement préventif à tous les vignobles du département contre la cicadelle, l’insecte qui répand la flavescence dorée. Dans le département voisin, en Saône-et-Loire, douze hectares de vignes infectées ont été arrachés. Mais en Côte-d’Or, aucun foyer de contamination n’avait été détecté.

Viticulteur en biodynamie depuis les années 1970, Emmanuel Giboulot refuse d’appliquer l’arrêté préfectoral sur les dix hectares qu’il exploite en côte-de-beaune et haute-côte-de-nuits. Même en recourant à la pyréthrine, un pesticide naturel. Selon lui, ces traitements vont à l’encontre des «équilibres biologiques». «À partir du moment où dans notre département la maladie n’était pas présente ni répertoriée, je ne faisais courir aucun risque à mes voisins», a-t-il déclaré sur RTL. C’est après un contrôle de la direction régionale de l’agriculture qu’il a été signalé à la justice.

Le viticulteur bio Emmanuel Giboulot à sa sortie du tribunal de Dijon, le 24 février 2014

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JP LEBRUN était intervenu à notre AG de novembre 2012 pour nous parler des semences paysannes et des risques de la privatisation du vivant.

JP et MM LEBRUN adressent aux députés de notre région pour demander  une exemption agricole dans le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les contrefaçons.

Monsieur le Député,

 Le 4 février prochain, vous serez appelé à vous prononcer sur une proposition de loi adoptée par le sénat en procédure accélérée le 20 novembre 2013 concernant le renforcement de la lutte contre les contrefaçons.

 Autant il est indispensable et compréhensible de faire évoluer l’arsenal juridique, policier et judiciaire face au développement des contrefaçons parasitant les échanges économiques de produits manufacturés au sein de nos sociétés de plus en plus mondialisées, autant son application dans le cadre agricole et alimentaire inquiète non seulement les agriculteurs mais aussi l’ensemble des consommateurs.
 L’engagement du gouvernement de présenter un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les Contrefaçons est un élément très encourageant. Pour autant, les semences de fermes concernées par le Certificat d’Obtention Végétale (COV), ne représentent qu’une partie des questions soulevées. En effet le droit des brevets qui est évidemment inclus dans cette loi Contrefaçon s’applique aussi -de facto- aux brevets sur le vivant, avec des risques pour des paysans de se voir condamnés pour avoir des plantes contaminées par des gènes brevetés ou pire encore pour avoir dans leurs champs des plantes ayant des caractères brevetés ou possédant des gènes « natifs » brevetés (gènes existant à l’état naturel). 
 On assiste en effet aujourd’hui à une très inquiétante prolifération de brevets sur le vivant qui se manifeste en particulier par les dérives de l’Office Européen des Brevets, celui-ci tentant de détourner la réglementation européenne en délivrant des brevets sur des procédés essentiellement biologiques.
 Ainsi, des principes actifs d’origine naturelle utilisés depuis des générations de paysans et de jardiniers dans la protection des cultures et des animaux  contre différents types d’attaque parasitaire (champignons, insectes, bactéries, virus,…) doivent pouvoir continuer à être utilisés librement par les pratriciens sans que ces derniers soient considérés comme contrefacteurs d’un industriel qui aurait déposé un brevet sur un tel principe actif naturel.
Une attention particulière doit également être accordée aux brevets sur les micro-organismes qui rentrent dans la fabrication des pains, fromages, vins… . Parce que des industriels déposent des brevets sur des souches bactériennes, des paysans pourraient être accusés de contrefaçon pour avoir utilisé sur leurs fermes de telles souches qu’ils nourrissent et entretiennent eux-mêmes. Cela ressemble singulièrement aux brevets sur les gènes « natifs » des plantes. Et cela pourrait conduire à terme à la disparition de ces marchés de proximité réalisés par ces paysans et tant prisés par les consommateurs.
Il faut se rappeler aussi que la biodiversité agricole est née de – et repose encore sur – la multiplicité de petits producteurs oeuvrant dans des agro-écosystèmes très diversifiés et avec des pratiques culturelles et culturales elles-mêmes très diversifiées. Les industriels développant au contraire des stratégies basées sur les économies d’échelle et la standardisation se trouvent dans l’incapacité fondamentale de produire ou de renouveler cette biodiversité agricole, même s’ils possèdent dans leurs propres collections une grande biodiversité (héritée de près ou de loin des productions et sélections paysannes). Que des industriels puissent alors, avec les moyens financiers et juridiques dont ils disposent, utiliser leurs Droits de Propriété Industrielle (DPI) pour fragiliser voire détruire ce tissu vital de petits producteurs, est totalement inacceptable.Pour freiner de tels processus mortifères où des paysans peuvent être menacés par les gros détenteurs de Droits de Propriété Industrielle, il est impératif que l’exemption agricole soit inscrite dans la loi contrefaçon.

Vous trouverez en attaché les derniers documents actualisés du collectif semons la biodiversité concernant cette loi. : la lettre ouverte aux Députés Français et l’argumentaire juridique. Ces documents (ainsi que d’autres) sont également accessibles sur le site : http://www.semonslabiodiversite.com/

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie, Monsieur le Député, de recevoir mes sincères salutations.

Jean-Pierre LEBRUN 
administrateur du Réseau Semences Paysannes

membre des commissions Semences, OGM, Biodiversité de la Confédération Paysanne
2 Place du Jeu de Paume
49730 Varennes sur Loire
Tél 0033(0)241517444

 

 

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Le défi familles à énergie positive, c’est reparti ! Du 1er décembre au 30 avril.

Vous souhaitez vous engager pour le climat, réduire vos consommations énergétiques de façon ludique, mettre parents et enfants à contribution ? Le défi Familles à Energie Positive est fait pour vous ! Rejoignez l’équipe des Ulmes, de Chavagnes-les-Eaux ou de Gennes.
Le principe est simple : des équipes se regroupent pour participer avec l’objectif d’économiser le plus d’énergie possible sur les consommations domestiques. Les conseillers énergie sont présents pour sensibiliser l’ensemble des familles participantes aux économies d’énergie au quotidien.
L’an dernier, plus de 600 familles en Pays de la Loire, 33 sur le Pays Saumurois, ont participé au défi et ont réduit leur consommation de 13% en moyenne, soit 2500 kWh par famille.

A votre tour !
Pour avoir toutes les informations sur ce défi et vous inscrire, rendez-vous sur le site internet http://www.familles-a-energie-positive.fr/ ou contactez l’Espace Info Energie 49 au 02 41 93 00 53 ou sur mm@alisee.org.

signature alisee

Un groupe de 7 familles (Doué, Les Ulmes, Saumur) est déjà constitué mais il n’est pas trop tard pour le rejoindre. Contacter le capitaine : Isabelle LANGIBOUT, Amapienne.

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